Vapoter au bureau : le guide pratique

Vapoter au bureau : le guide pratique

Depuis 2007, l’utilisation de la cigarette électronique est soumise à des restrictions dans les lieux clos et collectifs en France. L’interdiction de vapoter concerne plusieurs lieux de travail, parmi lesquels on retrouve les transports collectifs fermés, les bureaux collectifs ou encore les lieux destinés à l’accueil des mineurs. Cependant et en dépit du contexte, la réglementation n’interdit pas systématiquement l’utilisation de la cigarette électronique. Afin de vous aider à mieux comprendre la réglementation qui entoure l’utilisation de la cigarette électronique et à déterminer dans quelles situations vous pouvez vapoter ou non au bureau, Le Vapoteur Discount a réuni tous les éléments essentiels à retenir dans son guide pratique !

Puis-je vapoter au bureau ?

Vous souhaitez vapoter au bureau mais vous ne savez pas quelles règles s’appliquent dans votre situation ? Malgré l’interdiction en vigueur dans certains lieux de travail, vous êtes tout de même autorisé à vapoter dans les cas suivants :
Si vous travaillez dans un lieu qui accueil du public : vous pouvez vapoter dans les parties communes (espaces publics).
Si vous travaillez dans un lieu clos privé : il n’est pas interdit d’utiliser sa cigarette électronique dans un atelier/bureau individuel, ou encore dans un espace où personne ne justifie d’un poste de travail.
En revanche et si vous travaillez dans un lieu qui accueille des mineurs, dans un open space ou dans un transport collectif fermé, vous n’êtes en aucun cas autorisé à vapoter à votre poste de travail.

Les lieux où le vapotage est interdit

L’article L3513-6 du Code de la santé publique étend l’interdiction de vapoter à 3 types de lieux, que nous vous exposons plus en détail ci-après. Si vous travaillez dans l’un des lieux suivants et que vous utilisez votre vapoteuse, vous vous exposez à une contravention de classe 2 ; soit jusqu’à 150 € d’amende. Les responsables des établissements qui ne font pas respecter cette interdiction en ne mettant pas en place la signalisation adéquate, sont quant à eux passibles d’une amende qui peut atteindre au maximum 750 €. 

Les lieux destinés à accueillir les mineurs

L’interdiction de vapoter est en vigueur dans les lieux destinés à l’accueil, l’éducation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs. Il est ainsi formellement interdit de vapoter dans l’enceinte des établissements scolaires, crèches, centres de formation, MJC, centres aérés, etc. ; que cela soit dans les espaces intérieurs, comme extérieurs (jardins, cours, halls, terrains, etc.).

Les transports collectifs fermés

La loi interdit également le vapotage dans les transports collectifs fermés : bus, métro, train, taxi, avion, à l’intérieur d’un bateau, etc. Cette restriction d’usage vaut aussi bien pour les passagers, que pour le chauffeur/pilote et pour le personnel. En revanche, il est autorisé de vapoter dans la zone extérieure d’un bateau.

Les lieux de travail fermés, couverts et collectifs

Pour ce type de lieux, la loi prévoit 2 cas de figure. Le vapotage n’est ainsi pas systématiquement interdit en fonction de la nature du lieu où vous travaillez.

Les établissements publics : à partir du moment où tout un chacun est libre de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement, même s’il est fermé, couvert et collectif, le vapotage n’y est pas interdit. Ainsi et à titre d’exemples, vous êtes autorisé à vapoter dans les restaurants, cafés, bars, hôtels, théâtres, cinémas, musées, boîtes de nuit, centres commerciaux, magasins, ainsi que dans les établissements de santé tels que les hôpitaux.

Les lieux de travail fermés, couverts et collectifs non accessibles au public : la loi interdit formellement de vapoter au travail lorsque vous vous trouvez dans un atelier ou un bureau collectif, une salle de réunions, etc. Il est en revanche possible de vaper dans les couloirs, le hall d’accueil, la salle de pause, les toilettes, les vestiaires, à la machine à café, ou encore si vous travaillez dans un bureau individuel ; tant de possibilités qui font vite oublier l’interdiction de vapoter au bureau !

Bien que les vapoteurs aient partiellement, voire entièrement le feu vert dans ces types de structure, le règlement intérieur d’un établissement peut cependant imposer certaines restrictions et remettre en cause l’autorisation de vapotage. Ces restrictions exceptionnelles doivent apparaître clairement dans le règlement et être rappelées à l’entrée ou au sein du bâtiment, au moyen d’une signalisation adaptée. Cependant et étant donné que la loi ne prévoit pas d’interdiction concernant ces lieux, aucune amende n’est applicable pour les vapoteurs qui ne respecteraient pas « l’interdiction de vapoter » prévue par le règlement intérieur de leur entreprise ; au même titre que pour les employeurs qui ne feraient pas respecter leur « interdiction ». Quoi qu’il en soit, il est tout de même préférable de se conformer au règlement intérieur de votre entreprise si vous souhaitez préserver des relations saines et respectueuses avec votre employeur.